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Conditions générales de vente

 

Commande

Par la remise définitive des documents à traduire, la commande est considérée comme définitive et les présentes Conditions générales comme acceptées par le client.

 

Confidentialité

Les documents à traduire sont traités de manière strictement confidentielle.

 

Livraison

Les traductions sont livrées au client selon entente par courriel, par fax ou par poste.

 

Facturation

Le texte traduit fait foi pour le calcul des lignes. Une ligne norme comprend 55 caractères (y compris espaces). Pour évaluer le volume d’un texte, il suffit de chercher sur le programme Word (Extras / compter mots) le nombre de caractères y compris espaces que comporte le texte, puis de diviser ce nombre par 55. On obtient ainsi le nombre de lignes normes.

 

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Communication se réserve le droit d’exiger le versement d’acomptes avant de commencer ou de poursuivre l’exécution d’une commande.

 

Responsabilité

Les objections soulevées par le client et formulées par écrit concernant le texte traduit seront examinées dans les 15 jours qui suivent la livraison. Les cas d’erreur ou de malfaçon justifiés seront dédommagés par une prestation de remplacement. Toutes autres prétentions sont exclues, même en cas de retard dans la livraison.